Mentions légales
- Présentation
Le présent site (ci-après le « Site ») appartient, est édité et géré par :
VEDITEC
Société par actions simplifiée au capital de social de 712.500 euros
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 502 758 527
(SIEGE SOCIAL)
15 Rue Jean Elysée Dupuy
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
Adresse électronique d’information : contact@veditec.net
Le directeur de publication du Site est Monsieur Christophe Arnold.
L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
- Conception, réalisation et hébergement du site
Le Site est créé, réalisé et hébergé par : www.kyxar.fr
- Gestion des codes d'accès
Pour accéder à votre compte client, vous devez saisir votre identifiant et mot de passe. Ces éléments sont strictement personnels et vous devez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de vos codes d’accès et la Société VEDITEC ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l’utilisation de vos codes. Vous devez informer la Société VEDITEC de toute utilisation frauduleuse de vos codes d’accès.
- Données personnelles
Les informations personnelles que vous nous transmettez sont destinées à la Société VEDITEC. Ces informations ont un caractère obligatoire pour le traitement de votre demande et pour la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement général sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'envoyer un courrier au 15 rue Jean Elysée Dupuy – 69410 Champagne-au-Mont-d'Or, ou par email à contact@kamatec.fr
La Société VEDITEC est responsable du traitement de vos données personnelles et s'engage à en préserver la confidentialité.
La Société VEDITEC dispose d'une politique de données personnelles accessible sur le Site dans la section « Politique de données personnelles ».
- Droits de propriété intellectuelle
Le Site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la Société VEDITEC. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de la Société VEDITEC. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illégal. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Le Groupe ITESA et/ou plus largement ses sociétés affiliées dont la Société VEDITEC sont propriétaires des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l'existence et la validité.
La mention d'autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu'ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur le Site ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et/ou utiliser à défaut d'autorisation expresse et préalable de leurs titulaires.
L'absence d'une mention de protection et/ou de propriété n'implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d'une protection.
Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce Site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l'objet d'autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de la Société VEDITEC ou d'un tiers. Aucun droit d'utiliser de tels droits de Propriété Intellectuelle n'est accordé ici.
- Règlement des factures en ligne
Le paiement par carte bancaire est sécurisé ; il s’opère sur le serveur du prestataire de services de paiement de la Société VEDITEC, à savoir la société SOG ECOMMERCE. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site.
- Garanties et responsabilités
La Société VEDITEC s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. La Société VEDITEC n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.
En aucun cas, la Société VEDITEC ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, la Société VEDITEC décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers à partir du Site.
La Société VEDITEC peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet tiers. La Société VEDITEC ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites internet tiers, la Société VEDITEC n'exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société VEDITEC ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des sites internet tiers ni de l'endommagement des systèmes d'information de l'utilisateur lié à l'utilisation des sites internet tiers.
Par ailleurs, tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société VEDITEC et celle-ci décline en conséquence toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de ces sites.
Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société VEDITEC ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
La Société VEDITEC peut être tenue responsable de la fermeture de son Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d'opérations de maintenance
- Modification du site
La Société VEDITEC se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.
- Litiges
Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français.
En cas de litige afférent au Site, seules les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de LYON seront compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, actions en référé ou en garantie.