Conditions générales de vente

1. Mode de réglement

Particulier
Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

Sur notre site Internet :

• Carte bancaire (paiement sécurisé avec E-transaction)
• E-Card (carte virtuelle)

Par Virement : Cliquez ici pour accéder à nos coordonnées bancaires

Par courrier :

• Chèque (voir conditions sur le règlement par chèque*)

*Conditions : Pour toute commande d'un montant inférieur à 500€, une photocopie de la carte d'identité du titulaire du chèque vous sera demandée. En aucun cas le permis de conduire ne pourra remplacer la carte d'identité.

Pour toute commande d'un montant supérieur à 500€, 2 pièces d'identité vous seront demandées (photocopie) : carte d'identité et passeport.

Dans le cas où l'une des 2 pièces vous manquerait vous pourrez présenter en 2ème pièce justificative, votre permis de conduire.

La carte orange, carte vitale ou autres cartes ne pourront être acceptées. Si vous ne pouvez justifier de l'ensemble des pièces demandées (carte d'identité et passeport), nous vous prions de bien vouloir régler une partie de la commande par carte bleue.

Attention : pour les règlements par chèque et virement, la validation de votre commande ne prend effet qu'à réception du paiement, il se peut donc que les produits demandés initialement ne soient plus disponibles à la date de réception de votre paiement.

Société
Le règlement se fera :

Sur notre site Internet :

• Carte bancaire (paiement sécurisé avec E-transaction)
• E-Card (carte virtuelle)

Par Virement : Cliquez ici pour accéder à nos coordonnées bancaires

Par courrier :

• Chèque (accompagné d'une photocopie de la carte d'identité, recto / verso. Pour un montant supérieur à 1.000 €, 2 pièces d'identités devront être envoyées.)
• Chèque de société (un extrait de Kbis de moins de 3 mois, une photocopie de la carte d'identité du signataire ou du gérant devront être joints pour toute commande).

Si vous faites appel à un livreur/transporteur pour un retrait en boutique de vos produits, ce dernier devra présenter le bon de commande de votre Société.

Attention : pour les règlements par chèque et virement, la validation de votre commande ne prend effet qu'à réception du paiement, il se peut donc que les produits demandés initialement ne soient plus disponibles à la date de réception de votre paiement.

2. Débit du compte client :

• Débit immédiat pour la carte bancaire.
• Débit à l'expédition de la commande pour les chèques.

Les prix sont facturés sur la base du tarif Kamatec en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.
La société Kamatec se réserve le droit de modifier les prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client sans préavis.
Les prix pratiqués, sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur de la part de Kamatec (ex : faute de frappe).
Toute différence de prix ne sera pas remboursable.

Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés, sauf exception. Voir nos conditions.

Les frais d'expédition seront indiqués avant à l'enregistrement de la commande par le client.

Quel que soit le mode d'expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer lesdites réserves dans un délai de 24 heures par retour de courrier (lettre recommandée avec accusé de réception), auprès du transporteur et de Kamatec. Faute de quoi, aucun remboursement ou expédition ne sera accepté.

En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société Kamatec ne saurait être tenue pour responsable.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement.

Les Administrations
Concernant l'envoi de commande destinée aux administrations, l'expédition de marchandises ne pourra se faire qu'à réception du bon de commande original tamponné.

Tout litige portant sur la création, l’interprétation l’exécution, la résiliation ou l’annulation des présentes est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON.

Le droit applicable sera le droit français et ce quelque soit l’élément d’extranéité présent au contrat.